R. Rocton & C. Lacomère
Objectifs :
l’EFOM propose une formation pour acquérir, en plus de la compétence professionnelle proprement dite, celle qui est nécessaire pour présenter sa candidature à l’inscription sur les listes :
- d’experts judiciaires agréés auprès des Tribunaux,
- d’experts agréés par les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (T.A.S.S.) pour les litiges concernant la nomenclature de la Sécurité Sociale,
- des compagnies d’assurance en qualité de conseiller technique expert en kinésithérapie.
Conditions d'admission :
- étude de la lettre de motivation,
- analyse du dossier par le Conseil Pédagogique.
Programme :
- rappels et actualisation des notions de droits en France .
- sources du droit civil et administratif français.
- le code de santé, le code de la sécurité sociale.
- la recherche bibliographique pour une expertise, et leur utilisation, et la technique de rédaction du rapport.
- la communication verbale lors d’une audience au tribunal.
- les règles de l’arbitrage et le rapport.
Validation :
- épreuve écrite anonyme en fin de session portant sur les connaissances acquises durant la formation,
- rédaction d’un rapport d’expertise sur une affaire jugée,
- soutenance devant un jury de magistrats et d’experts.
Méthode pédagogique :
L’ensemble de la formation comprend un certain nombre de cours sur les textes juridiques qui doivent être compris tant sur le fond que sur la forme par les experts, puis en travaux dirigés. Vous rencontrerez des experts, des magistrats, des avocats spécialisés dans ce domaine qui feront part de leur expérience, de leur vécu et de ce qu’ils attendent des Experts kinésithérapeutes.
Durée de l'enseignement :
72 heures (théorie et pratique).
Public concerné :
M.K. D.E., P.P.D.E., Ostéopathes et professionnels de santé.
Le diplôme ne confère pas le titre d’Expert Judicaire, qui est délivré uniquement par les Cours d’Appel. En revanche ce diplôme garantit que son titulaire maîtrise les principes directeurs du procès et détient une culture juridique générale suffisante, ce qui est de nature à faciliter l’inscription sur les listes d’experts.
Pour les personnes qui désireraient postuler comme Expert Judiciaire auprès des Tribunaux, il est rappelé que outre les critères de connaissances et de compétences, il est habituel (règle non écrite) de prendre les personnes qui ont une maturité professionnelle affirmée. Nos jeunes collègues peuvent donc suivre la formation mais ne peuvent avoir les mêmes exigences que leurs aînés.
Nombre de places limité à 20 (minimum 7) :
Après acceptation du dossier d’inscription
Dates et horaires (à titre indicatifs) :
- Samedi 08/11/2008 de 9h. à 12h. et de 13h.30 à 18h.30 et Dimanche 09/11/2008 de 9h. à 12h.30.
- Samedi 13/12/2008 de 9h. à 13h et de 14h à 19h.30 et Dimanche 14/12/2008 de 9h. à 13h.
- Samedi 10/01/2009 de 9h. à 13h et de 14h30 à 19h et Dimanche 11/01/2009 de 9h. à 12h et de 13h30 à 16h
- Samedi 31/01/2009 de 9h. à 12h.30 et de 13h.30 à 18h.30 et Dimanche 01/02/2009 de 9h. à 12h.30.
- Samedi 14/03/2009 de 9h. à 12h30 et de 13h30 à 19h et Dimanche 15/03/2009 de 9h. à 12h
- Vendredi 15/05/2009 (15h - 19h ) et Samedi 16/05/2009 : validation de la formation (9h - 11h30)
Lieu :
EFOM Paris
Tarifs :
1600 €
Coordonnateur :
R. Rocton